POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
CHARTE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
ET DE GESTION DES COOKIES
La présente charte de protection des données personnelles et de gestion des cookies détaille la politique de l'association PUY D'ETOILES en matière de protection de la vie privée, de collecte de données personnelles et de cookies.
Elle s’applique aux données collectées sur le Site Internet www.vincecot.com.
Afin de faciliter l’accès à cette charte, nous la rendons disponible sur la page d’accueil ainsi qu’à tout autre endroit où des informations personnelles vous sont demandées.
La présente charte a pour objet d' informer :
sur les moyens que nous mettons en œuvre pour collecter vos données à caractère personnel, dans le respect le plus strict de vos droits,
sur les données susceptibles d’être recueillies sur notre site,
sur l’usage qui peut être fait des données collectées et les droits que vous avez sur ces données.
L'association PUY D'ETOILES précise par la présente charte et/ou à chaque fois qu’il vous est demandé des données à caractère personnel les finalités du traitement ainsi que les moyens de toute opération (collecte, enregistrement, modification).
L'ASSOCIATION PUY D'ETOILES s’engage à :
veiller au respect des principes sur la protection des données personnelles,
informer les personnes au sujet de l’existence de leurs droits d’accès, de rectification et d’opposition,
procéder à l’accomplissement des formalités légales et/ou réglementaires.
Nous vous indiquons que nous nous conformons, dans la collecte et la gestion de vos données à caractère personnel, à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée et dans sa version en vigueur, ainsi qu’au règlement général sur la protection des données, adopté le 27 avril 2016 par le Parlement européen, et aux lois et règlements en découlant.
I. PROTECTION DES DONNEES
1) Définition et nature des données à caractère personnel
Lors de votre utilisation de notre Site Internet, et par l’intermédiaire de celui-ci, nous pouvons être amenés à collecter des données à caractère personnel, lesquels nous sont communiquées dans le cadre de votre inscription à notre newsletter.
Par « données à caractère personnel », il y a lieu d’entendre toutes les données qui permettent de vous identifier directement ou indirectement (par regroupement d’informations) telles que votre adresse de courrier électronique.
2) Droits d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité et d’opposition au traitement
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « informatique et libertés » ainsi qu’aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données, adopté le 27 avril 2016 par le Parlement européen, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité et d’opposition au traitement des informations personnelles vous concernant. Vous avez également la possibilité de vous opposer au traitement à des fins de prospection, notamment commerciale.
Vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en en adressant un courrier postal à ASSOCIATION PUY D'ETOILES , 3 rue des lilas, 63230 SAINT OURS ou par courrier électronique à vincecot.puydetoiles@gmail.com. Ce courrier doit être signé de l’auteur de la demande et être accompagné d’un justificatif d’identité (carte nationale d’identité ou passeport) portant signature de la personne qui exerce son droit.
3) Gestion des données personnelles
3.1 Moyens de collecte des données
Lors de votre navigation sur le site www.vincecot.com, et afin de pouvoir vous offrir les services proposés sur celui-ci, nous pouvons être amenés à collecter des données personnelles vous concernant. Avant chaque collecte de données à caractère personnel, nous recueillons votre consentement par le biais d’un formulaire à compléter et d’une case à cocher après avoir pris connaissance de la présente Charte de protection des données.
3.2 Finalité de la collecte des données
Vos données à caractère personnel sont collectées pour répondre à une ou plusieurs finalités suivantes :
- envoyer les newsletters, lettres d’information et offres promotionnelles pour vous tenir informés des nouveautés ;
- gérer vos abonnements et vos désabonnements aux newsletters et aux enquêtes de satisfaction ;
- traiter vos demandes de droit d’accès, de rectification, d’opposition de vos données ;
- conserver vos données dans des documents légaux en conformité avec les normes comptables, pour la durée légale nécessaire, en vue de répondre aux sollicitations des administrations fiscales et organismes sociaux si besoin.
Nous nous engageons à collecter vos données en nous limitant aux données strictement nécessaires à la finalité du traitement envisagé, afin de pouvoir traiter vos demandes et vous offrir les services proposés sur notre site Internet.
3.3 Conservation des données
Les données à caractère personnel que nous sommes amenés à collecter sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
A l’issue, dès lors que les données collectées ne sont plus nécessaires :
nous nous engageons à reprendre contact avec vous afin de savoir si oui ou non vous souhaitez continuer à recevoir des sollicitations commerciales ;
à défaut, les données seront archivées et anonymisées ou détruites.
A tout moment, vous pouvez vous opposer au traitement des informations personnelles vous concernant puisque vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition ainsi qu’il a été exposé ci-avant.
3.4 Destinataire des données
Les données à caractère personnelle collectées, vous concernant, sont destinées à L'association PUY D'ETOILES.
Les données que nous sommes amenés à collecter vous concernant n’ont pas vocation à être transférées hors de l’Union Européenne. Toutefois, si tel devait être le cas, nous vous garantissons, en cas de transfert de vos données à l’étranger et particulièrement hors de l’Union européenne, mettre en œuvre toutes les mesures appropriées pour garantir un niveau de protection suffisant de vos données, telles que :
S’orienter vers des pays dits « sûrs », c’est-à-dire offrant une protection importante de vos données ;
Demander les autorisations nécessaires auprès de l’Autorité de contrôle avant toute collecte de données si celle-ci l’exige selon les pays ;
Obtenir des garanties de sécurisation et de confidentialité de la part des sous-traitants, par exemple, en imposant des clauses contractuelles strictes, en se réservant la possibilité de les contrôler régulièrement et en menant des audits.
4) Sécurité et confidentialité des données à caractère personnel collectées
La sécurité et la confidentialité des données personnelles que vous nous confiez, est une priorité pour nous.
En effet, nous veillons à prendre toutes les mesures techniques et organisationnelles utiles au regard de la nature des données personnelles que vous nous communiquez et des risques présentés par leur traitement.
Ceci afin de préserver la sécurité de vos données personnelles et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, détruites, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
La sécurité et la confidentialité des données personnelles reposent également sur les bonnes pratiques de chacun. Ainsi, nous vous invitons à fermer la fenêtre de votre navigateur à l’issue de votre session, particulièrement si vous accédez à Internet depuis un poste informatique partagé avec d’autres personnes. Vous éviterez ainsi que d’autres utilisateurs accèdent à vos informations personnelles.
II. MISE A JOUR DE LA CHARTE
Nous nous réservons le droit de modifier la présente Charte, à tout moment, en tout ou partie compte tenu des modifications et évolutions de nos usages et procédures internes. Ces dernières veilleront à être toujours en conformité avec les éventuelles modifications des dispositions législatives et réglementaires françaises et européennes. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette Charte, avant toute collecte de vos données, pour une meilleure connaissance et compréhension de l’utilisation de vos données à caractère personnel. Nous pourrons être amenés à vous demander, à intervalle régulier, de valider votre connaissance de la présente charte.